Acheter son bateau de plaisance en leasing rencontre un vif succès auprès des plaisanciers. Quelles en sont les raisons ?
Egalement appelée location avec promesse de vente, crédit-bail ou leasing, la Location avec Option d’Achat permet d’acquérir un bateau en toute simplicité. Il suffit de faire appel à un organisme financier qui vous louera le bateau durant une période déterminée. Vous lui versez alors un loyer mensuel. Puis à la fin du contrat, l’option d’achat peut être levée. Vous pouvez alors devenir le propriétaire du bateau au prix fixé lors de la signature du contrat. Sinon, vous devez restituer le bateau et vous récupérerez le dépôt de garantie.
La durée de location dépend du contrat. En règle générale, elle s’étire entre 3 et 15 ans. Un dépôt de garantie vous sera réclamé sous la forme d’un premier loyer, dont le montant peut varier entre 1 % à 50 % du prix du bateau. Sachez en outre qu’il vous appartient de régler l’ensemble des frais, ceux liés à l’entretien du bateau, à l’assurance et à l’amarrage. Bien évidemment, vous devez être en mesure de verser les loyers jusqu’au terme du contrat.
Le financement d’un bateau de plaisance en leasing s’avère être bien plus avantageux fiscalement parlant qu’une acquisition au comptant ou à crédit :
Il paraît logique que la loi ne soumette pas à TVA les bateaux qui se trouvent en dehors des eaux territoriales. Pour bénéficier de cet abattement forfaitaire, le bateau pris en Location avec Option d’Achat doit être autorisé à parcourir les flots au-delà de la zone du littoral.
Si l’organisme de crédit a la capacité de vous proposer des taux d’intérêt extrêmement bas, c’est tout simplement parce qu’il se dédommage en récupérant 20 % du prix d’achat du bateau. En conséquence, tout le monde s’y retrouve.
La LOA prévoit la possibilité de transmettre le contrat lorsque le bateau est cédé à un tiers. Ainsi, le repreneur bénéficie de l’ensemble des avantages de ce mode de financement.
Les conditions contractuelles peuvent prévoir la faculté d’accroître le montant des mensualités ou d’allonger la durée du financement. Ce procédé vous permettra d’équiper facilement votre bateau à moindre coût et ainsi le valoriser.
Vous devez faire face à une situation complexe totalement imprévue ? Vous pouvez demander à faire une pause dans vos remboursements. Vous réglerez simplement cette échéance à la fin du contrat.
La LOA présente l’intérêt de ne pas inclure le bateau dans le calcul de votre patrimoine. Tant que l’option d’achat n’est pas levée, l’établissement de financement demeure le propriétaire officiel du bateau. Dans ce contexte, il n’y a aucun impact sur les seuils qui peuvent donner lieu à l’assujettissement à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
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